Mentions Légales et CGU
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 30 décembre 2024
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1. Présentation du site
Le site internet accessible à l'adresse :
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La plateforme est spécialisée dans la préparation au TCF Canada et propose des contenus pédagogiques, des stratégies d'entraînement et des outils d'accompagnement destinés à optimiser la performance des candidats.
2. Informations légales sur la société
3. Contact
Pour toute demande d'information ou assistance :
Nous nous engageons à traiter toute demande dans les meilleurs délais.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, supports pédagogiques, vidéos, logos, éléments graphiques, simulateurs, bases de données, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de [À compléter], sauf mention contraire.
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5. Protection des données personnelles
Les données collectées via le site sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Les utilisateurs disposent notamment d'un droit :
- d'accès
- de rectification
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- d'opposition
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6. Responsabilité
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Les contenus proposés constituent des outils pédagogiques de préparation et ne garantissent en aucun cas un résultat à l'examen.
7. Clause de non-affiliation à France Education International (FEI)
Formation TCF Canada est une plateforme indépendante spécialisée dans la préparation au TCF Canada.
Nous ne sommes ni affiliés, ni approuvés, ni mandatés, ni sponsorisés par France Education International (FEI), organisme officiel responsable du test.
Nous ne vendons aucun contenu officiel et ne reproduisons aucune question réelle d'examen.
Nos contenus sont des créations pédagogiques indépendantes, conçues exclusivement à des fins d'entraînement.
8. Accès et utilisation des services
- L'utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal.
- L'inscription et l'utilisation des services impliquent l'acceptation des présentes CGU.
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- de non-respect des CGU ;
- de partage de compte ;
- d'utilisation frauduleuse ;
- d'atteinte à la propriété intellectuelle.
9. Modification des CGU
[À compléter] se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés des modifications via le site.
La poursuite de l'utilisation des services vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit de [À compléter].
En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de [À compléter] seront seuls compétents.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :